Afin de partir sereinement quand viendra le jour du grand voyage, il est nécessaire de se préparer. Cela consiste à laisser ses proches en paix et pour cela, rien de tel qu’une bonne organisation de sa succession.
À ce propos, il existe plusieurs manières d’organiser sa succession et le fait de rédiger un testament, est justement une bonne manière de le faire. En outre, il y a aussi l’option de la donation de son vivant.
D’ailleurs, que faut-il savoir sur cet acte si célèbre qu’est la donation et à quoi doit-on s’attendre au niveau de la fiscalité si l’on s’engage dans cette voie-là ? Si vous vous posez ces questions, vous n’allez pas tarder à avoir les réponses.
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Définition de la donation
Il s’agit d’un acte, traduit dans un contrat ou pas, suivant lequel une personne que l’on nomme donateur transmet, quelques-uns de ses biens ou la totalité, à une autre personne, que l’on appelle donataire.
Pour qu’elle soit valable, il faut que le donateur soit bien sain d’esprit et qu’il n’espère pas être rémunéré suite à son acte. Le donataire, quant à lui doit se contenter de recevoir et au besoin, de payer les frais de donation.
Dans le cadre d’une donation, la présence d’un notaire n’est pas obligatoire sauf s’il s’agit de biens immobiliers ou de gros portefeuille d’action. Cependant, si vous n’êtes pas sûr de ce que vous faites, il est préférable d’aller chez le notaire.
Tout comme dans le cadre d’une succession régie par un testament, il est tout à fait possible de refuser une donation. En outre, une donation de son vivant est une excellente idée pour éviter à ses héritiers de payer de lourds impôts.
Les divers types de donation
Il en existe trois types qu’il faut connaître, surtout si l’on veut emprunter cette voie dans le cadre de l’organisation de sa succession. Ainsi, selon vos motivations vous pouvez choisir entre la donation en présence d’un notaire ou donation notariée, la donation informelle ou dons manuels et la donation spécifique.
Si vous optez pour la donation notariée, vous choisissez donc d’aller vers un notaire pour régler vos histoires de donation. Dans ce cadre, ce sera au notaire de déterminer s’il s’agit d’une donation entre époux, d’une donation enfant, d’une donation pour un tiers, d’une donation pour les petits-enfants ou encore d’une donation pour son concubin. Vous devrez alors payer les honoraires du notaire ainsi que les frais de donation. Par ailleurs, si vous tablez sur une donation, vous ne devez pas léser vos héritiers du premier ordre, mais ne vous en faites pas, le notaire saura vous conseiller.
Pour ce qui est de la donation spécifique, il s’agit de la donation au dernier vivant, de la donation et partage ainsi que des donations effectuées dans le cadre du contrat de mariage. Les donations dans le cadre d’un contrat de mariage concernent les donations que les parents font à leurs enfants ou bien celle que deux époux se font entre eux et cela concerne des biens présents ou des biens futurs. Généralement, la donation spécifique nécessite la présence d’un notaire sans quoi, tout peut être annulé.
Concernant les donations informelles ou les dons manuels, ce sont des dons qui ne nécessitent pas la présence d’un notaire et habituellement, cela implique la remise matérielle d’un bien à un donataire. En outre, la donation informelle concerne également ce que l’on nomme les présents d’usage, c’est-à-dire, un présent dans un contexte d’événement familial et dont la valeur est tout à fait proportionnelle à la fortune de la personne qui donne. En bref, les titres immatériels, des sommes d’argent ou encore des meubles peuvent être donnés dans le cadre de la donation manuelle.
La donation entre époux
La donation entre époux, comme son nom l’indique, est une donation effectuée par une personne saine d’esprit à son conjoint. Pour qu’une donation entre époux soit effective, il faut impérativement faire appel aux services d’un notaire.
La donation entre époux a pour but de mettre le conjoint survivant à l’abri du besoin si l’autre conjoint décède en lui donnant tous les biens. C’est souvent le cas pour les couples mariés qui n’ont pas eu d’enfants.
Cependant, les couples mariés qui ont des enfants peuvent également effectuer une donation entre époux. Le donateur peut alors donner tous ses biens à l’autre. Il peut aussi donner l’usufruit de la totalité de ses biens à l’autre.
Dans tous les cas, la donation entre époux est soumise à des frais de donation et le notaire peut très bien les estimer. D’ailleurs, ce dernier connaît également les divers abattements sur les impôts à payer.
La donation à ses enfants
Concernant la donation enfant, il s’agit d’un don que l’on fait à ses enfants de son vivant. Un bon nombre de parents choisissent cette option pour aider leurs enfants, mais aussi pour leur éviter d’entrer en conflit si la succession ne leur plaît pas.
Les parents peuvent donner des biens immobiliers, des portefeuilles d’action, des meubles, des sommes d’argent et tout ce qu’ils veulent à leurs enfants. Cependant, pour les biens importants, la présence d’un notaire est très utile.
En outre, les frais de donation d’une donation à ses enfants connaissent des abattements très intéressants et c’est à ce niveau justement que la présence d’un notaire est nécessaire. Il est capable de calculer les frais et les abattements dus.
La donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant est une autre forme de donation entre époux. Cela consiste à léguer à son conjoint une partie ou la totalité de ses biens pour qu’il ne soit pas désemparé le jour où le donateur décédera.
En outre, la donation au dernier vivant vise à avantager au grand maximum le dernier conjoint vivant sans pour autant léser les autres héritiers et c’est un principe réciproque.
Cette sorte de donation nécessite la présence d’un notaire et concerne les biens actuels et ceux que le couple acquerra dans le futur. Elle est valable au moment du décès du donateur et elle sera annulée en cas de divorce.
Comme dans presque tous les cas, la donation au dernier vivant est soumise à des frais de donation et là encore, la présence d’un notaire est plus que nécessaire.
Par ailleurs, il est possible d’intégrer les conditions de la donation au dernier vivant dans un contrat de mariage tout comme il est possible de le rédiger ultérieurement. Seulement, dans le second cas, il faut savoir qu’il est révocable.
La donation-partage
La donation et partage est un acte de donation spécifique notarié ayant pour but de donner ou partager ses biens aux personnes que l’on désire. Généralement, il s’agit de la fratrie, des amis ou d’autres personnes que le donateur apprécie.
Pour ce cas spécifique, il y a quelques conditions à respecter. D’abord, tous les bénéficiaires doivent l’accepter. Ensuite, elle est irrévocable et sans conteste une fois signée. Puis, cette forme de don concerne uniquement les biens présents du donateur. Enfin, ce concept est valable même si le partage semble être injuste aux yeux des héritiers.
En outre, cette forme de don n’est pas une exception, elle est également soumise au même régime fiscal que les autres types de donation. D’ailleurs, pour que celle-ci soit réellement valable, il faudra qu’elle soit notariée.
La donation usufruit
La donation d’usufruit est une donation particulière qui consiste à donner aux bénéficiaires de son choix les revenus générés par un bien immobilier ou un portefeuille d’action, de manière temporaire. Elle est donc en réalité appliquée dans le cadre d’un démembrement de propriété.
Pour qu’elle soit valable, il faut qu’un notaire rédige un contrat. De même, les bénéficiaires devront payer des impôts liés aux revenus qu’ils perçoivent. Ce type de donation avantage particulièrement le donateur, le donataire et les héritiers légitimes et c’est une manière de venir en aide à un proche dans le besoin.
Vous l’aurez compris la donation d’usufruit est une belle manière de faire une donation de son vivant.
La donation graduelle
Ce type de don est une forme de donation spécifique, toujours dans le cadre d’une donation de son vivant.
Cela consiste à donner à une partie de ses biens à la personne de son choix cependant, il faudra que le premier bénéficiaire transmette le bien en question à un autre bénéficiaire, choisi par le donateur initial, à son propre décès.
Pour que cette donation soit valable, il faudra qu’un notaire rédige le contrat qui y est lié. Les personnes qui optent pour ce type de don veulent souvent faire profiter tous ses proches d’un bien précieux, de protéger les plus démunis de ses proches ou encore de mettre ses héritiers à l’abri.
Tout comme les autres types de lègue, les bénéficiaires d’une donation graduelle devront également payer des frais de donations. Cependant, pour ce cas précis, ces frais seront calculés en fonction de la nature des liens entre le donateur et le donataire, mais il est fort probable que les bénéficiaires d’une donation graduelle bénéficient d’un abattement de frais de donation.
Maintenant que vous connaissez l’essentiel à savoir sur la donation et en particulier la donation de son vivant, n’hésitez pas à songer à cette option pour mieux organiser votre succession. Rappelez-vous, pour être certain de faire le bon choix, faites toujours appel aux services d’un notaire, vous ne le regretterez certainement pas.
