Le passage du patrimoine du défunt à l’héritier lors de la succession a pour conséquence le fait de devoir payer plusieurs impôts, dont les droits de succession, les frais de succession et les droits de donation. Par contre, si une personne choisit de faire une donation de son vivant, il peut se passer de payer ces impôts, plus précisément ses héritiers.
En fait, vous pouvez bénéficier d’un abattement assez important lors de votre donation. Le dit abattement est en réalité défini selon le lien de parenté entre le donneur et le bénéficiaire. Sinon, la valeur de celui-ci évolue au cours des années, une raison pour laquelle le mieux est de renouveler tous les 5, 10 ou 15 ans ses donations. À noter que ces avantages sont applicables uniquement en cas de donation de son vivant.
En faisant une donation de votre vivant, vous pouvez parvenir à léguer votre patrimoine à vos héritiers sans le moindre coût. En effet, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôts. Voilà le plus grand avantage de la donation de son vivant.
La donation, qu’il s’agisse de donation entre époux ou de donation pour les enfants, permet à vos successeurs d’avoir un avenir financier stable. Outre ce principe, vous pouvez opter pour des assurances, permettant à vos proches de garder l’équilibre financier de la famille, après votre décès. Il s’agit de l’assurance décès et l’assurance vie par exemple.
Contenu de l'article
Les types de donation possibles de son vivant
Chacun est libre de choisir à qui adresser sa donation de son vivant. À vous donc de voir lequel de vos proches
aura le plus besoin de votre patrimoine après votre disparition. Il peut donc s’agir d’une donation entre époux, d’une donation enfant ou d’autres types de donation encore.
La plupart des gens optent pour la première, car il appartient au conjoint survivant de prendre en charge le reste de la famille suite à votre disparition. La donation entre époux permet au survivant de maintenir la stabilité financière ainsi que la tranquillité de la vie familiale. Ensuite, vous serez également amené à choisir le type de donation à faire. Il est à préciser que les avantages fiscaux, tels que les abattements et les exonérations des impôts restent applicables quel que soit le type de donation choisi.
Il existe généralement trois types de donation : la donation informelle, la donation notariée et la donation spécifique. Chacun peut opter pour le type de donation de son choix pour faire une donation de son vivant. D’abord, la donation informelle comme son nom l’indique ne nécessite aucune formalité. Ensuite, la donation notariée revendique l’intervention d’un notaire lors de la transmission des biens du donneur au bénéficiaire. L’acte établi par le notaire est irréversible une fois que le donneur a donné son consentement. Seuls les bénéficiaires peuvent être changés au cours du temps. En effet, vous pouvez désigner n’importe qui en tant que bénéficiaire. Il peut s’agir d’une donation entre époux, une donation concubin, une donation enfant, une donation tierce, etc. Enfin, il y a la donation spécifique via un contrat de mariage ou encore en léguant inconditionnellement tous les biens actuels et à venir au dernier vivant du couple.
Pourquoi faire une donation de son vivant ?
Vous vous demandez peut-être l’intérêt de faire une donation de son vivant alors que le processus de succession se déclenche naturellement après le décès ? Vous devez savoir que les droits de succession coûtent cher de nos jours et l’abattement à la succession ne peut pas couvrir la totalité de ces impôts dans la plupart des cas.
Voilà pourquoi il est plus avantageux de faire une donation et partage pendant qu’on est encore bien vivant et que l’on ait encore toutes ses facultés mentales. Il s’agit d’organiser préalablement la transmission de ses biens. Avec ce procédé, les frais et les coûts deviennent plus légers et il se peut même qu’ils disparaissent.
Il est recommandé de renouveler sa donation et partage systématiquement tout au long de sa vie. Ceci permet aux personnes concernées de bénéficier des derniers tarifs d’abattement. Cependant, il est fortement recommandé d’effectuer une donation entre époux. En outre, cela vous donnera l’opportunité de subvenir aux besoins futurs de votre conjoint lorsque vous ne serez plus là. Par ailleurs, il n’aura pas à subir les lourdes charges des droits de succession dans l’espoir de bénéficier du maximum d’abattement à la succession. Vous pouvez en faire de même avec vos enfants en optant pour la donation enfant.
Assurance décès et assurance vie : indispensables pour vos successeurs
Outre la technique de donation de son vivant, il est possible de tabler sur d’autres solutions afin d’assurer les besoins financiers de sa famille sur le long terme après son décès.
Il s’agit d’un côté de l’assurance décès et de l’assurance vie de l’autre. En cas de perte d’autonomie et de décès, vos proches ne souffriront pas de problèmes financiers. En effet, vous devez verser, en forme de capital ou de rente, une somme assez importante qui garantira l’avenir de vos proches, notamment votre conjoint et vos enfants. Sinon, l’assurance vie permet à la personne concernée d’assurer non seulement l’avenir de ses proches, mais également du sien. Avec ce type d’assurance, vous pouvez compléter votre retraite, constituer un capital que ce soit pour votre avenir ou celui de vos enfants par exemple.
Concernant l’assurance vie et succession, il y a un point à éclaircir. Les primes versées après 70 ans font partie intégrante de la succession. Elles sont donc soumises aux droits de succession. Puis, elles sont sujettes à un prélèvement assez important après application d’un abattement. Ceci n’est pas, bien évidemment, assez bénéfique pour les successeurs. Il est donc recommandé de souscrire à une assurance vie avant ses 70 ans.
Pour assurer l’avenir de ses proches, surtout sur le plan financier, il n’y a pas de meilleur moyen que de faire une donation de son vivant. Avec ce procédé, vos successeurs n’auront pas à régler les droits de succession. Ce qui est le cas pour la simple transmission d’un héritage d’un défunt à ses héritiers. L’assurance décès et l’assurance vie, elles aussi sont plus bénéfiques que ce simple principe d’héritage, mais pas assez par rapport à la donation de son vivant.
