Durant notre séjour sur terre, nous passons notre temps à préparer notre avenir et celui de nos descendants. Pour cela, nous établissons des testaments pour que la succession se passe dans les meilleures conditions.
En outre, en cas de problèmes, heureusement qu’il existe des lois qui régissent la succession. D’ailleurs à ce propos, les droits de succession font partie de ces lois et il est important de les comprendre.
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Définition simple des droits de succession
Un très grand nombre de personnes pensent que les droits de succession sont les textes de loi qui régissent la succession. Bien que cela ait une part de vérité,les droits de succession sont en fait, des impôts que les héritiers doivent payer à l’État pour jouir de leur héritage.
Les droits de succession sont calculés en fonction de la valeur de l’héritage ainsi que des liens de parenté du défunt avec ses héritiers. Toutefois, il existe des circonstances spéciales suivant lesquelles les héritiers bénéficient de ce qu’on appelle un abattement succession, voire même d’une exonération de frais de succession.
Les avocats spécialisés ainsi que les notaires sont aptes à calculer les droits de succession et ils peuvent les payer à la place des héritiers. Cependant, les héritiers peuvent se rendre au Service des Impôts de leur ville pour payer eux même ces droits en espèce ou par chèque. Le virement bancaire est également permis, mais ce n’est pas vraiment conseillé, pour plusieurs raisons.
Au cas où les héritiers ou les légataires testamentaires n’ont pas les moyens de payer les droits de succession en un seul coup, il est possible de les diviser en plusieurs tranches, mais dans ce cas-là, ils auront à payer des intérêts dont le taux est déterminé par un décret ministériel. C’est une pratique courante que l’on nomme « le paiement en différé ».
Le paiement en différé est disponible pour tout le monde et pour en bénéficier, il suffit de le mentionner lors de la déclaration de succession ou d’écrire une lettre expliquant les motifs du choix, à l’Administration Fiscale. Il faut cependant s’attendre à ce que l’Administration Fiscale prenne un bien acquis lors de la succession, en garantie.
Il est à noter qu’à part les droits de succession et les frais de notaire, si l’on hérite de biens immobiliers, des impôts spécifiques devront être payés pour pouvoir en jouir totalement.
Droits de succession et donation
En ce qui concerne la donation, c’est le fait de donner des biens ou une somme d’argent à ses proches de son vivant. C’est un acte légal nécessitant la présence de témoins et d’un notaire.
Les personnes qui optent pour la donation sont généralement celles qui veulent arranger leurs affaires de leur vivant pour éviter les divers litiges liés à la succession à leurs proches.
Tout comme la succession est soumise aux droits de succession, la donation est également soumise à des frais, mais il est également possible de bénéficier de certains abattements surtout dans le cas d’une donation enfant.
Droits de succession et renonciation à la succession
Si de très nombreux héritiers et légataires de testamentaires optent pour la renonciation à succession, c’est pour la simple et bonne raison que les droits de succession sont souvent très chers ou alors qu’ils ont hérités de dettes diverses.
Toutefois, comme la loi l’exige, lorsqu’on choisit la renonciation à succession, il faut remplir un formulaire pour le déclarer et alors, l’héritage reviendra aux autres héritiers désignés à l’avance par la loi.
Il faut toutefois faire attention au fait qu’une fois que l’on opte pour cette voie, devant la loi, on peut être considéré comme n’ayant jamais été un héritier et l’on a donc plus de droits sur les biens du défunt. Par contre, les biens obtenus du défunt par donation de son vivant peuvent être gardés.
L’abattement des droits de succession
Contrairement aux idées reçues, l’abattement succession ne signifie pas que l’on ne paiera pas de droits de succession, cela signifie qu’on bénéficie d’une réduction considérable sur les droits de succession. Les personnes qui y ont droit sont les enfants, les époux, les partenaires de Pacs, les frères et sœurs, les neveux et nièces et les légataires testamentaires handicapés ou inaptes à travailler à cause d’une infirmité.
Par contre, les époux, les partenaires de pacs et les frères et sœurs sont exonérés de droits de succession. Toutefois, pour bénéficier de cette exonération, il faut que les frères et sœurs soient âgés de plus de 50 ans et inaptes à travailler et de fait, à subvenir à leurs besoins. De même, il faut qu’ils soient célibataires, séparés de corps, divorcés ou veufs et qu’ils aient vécu au moins 5 ans avec le défunt, avant sa mort.
