Perdre un être cher est une des épreuves les plus dures que l’on a à affronter dans la vie, surtout que la mort ne prévient pas avant de frapper. D’ailleurs, non seulement un décès est éprouvant, mais les démarches administratives qui y sont liées le sont encore plus.
En effet, lorsque quelqu’un part pour un monde meilleur, il faut s’occuper de ses obsèques pour qu’il parte dignement et pour que ses proches puissent lui dire adieu. Il faudra donc vérifier si ce dernier a souscrit à une assurance décès ou une assurance obsèques.
De même, il est utile de vérifier si le défunt a entrepris des démarches pour l’organisation de sa succession, pour une donation ou encore s’il a souscrit à des offres d’assurance vie et succession. Plus important encore, il faudra savoir comment gérer la succession et compte bancaire du défunt.
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Succession et compte bancaire : zoom sur les divers types de compte bancaire
Avant de savoir ce que deviendra le compte bancaire d’un défunt, il est plus qu’utile de connaître quels sont les divers types de comptes bancaires pour un particulier. Il en existe quatre types : le compte individuel, le compte joint, le compte indivis et le compte pour mineur.
Le compte individuel appartient à une seule personne physique et elle en est la seule responsable. En cas de besoin, cette personne peut donner une procuration pour qu’une autre puisse agir en son nom pour gérer le compte en question.
Le compte joint est un compte bancaire géré par deux personnes appelées cotitulaires du compte. Ce type de compte est généralement conseillé aux couples mariés ou pacsés et les co-titulaires du compte en sont entièrement responsables.
Le compte indivis est celui que les établissements banquiers réservent aux collectivités ou aux héritiers, dans le cadre d’une succession. Pour que ce genre de compte fonctionne, il faut que tous les co-titulaires donnent leur accord.
Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
C’est une question qui revient souvent, surtout dans le domaine de la succession et compte bancaire. D’ailleurs, c’est une question tout à fait normale pour les proches d’une personne décédée, car succession et compte bancaire sont souvent source de conflits. Ainsi, généralement, sauf pour le cas d’un compte joint (avec co-titulaire), dès qu’un établissement bancaire sait qu’un de ses clients est décédé, il bloque tous les comptes reliés à son nom.
La banque continuera à réceptionner les virements sur le compte. De même, les prélèvements automatiques habituels continueront à être effectués. En outre, si le défunt a souscrit à une assurance obsèques, la banque honorera le contrat et réglera directement les frais d’obsèques, en accord avec les volontés du défunt, mais en respectant certaines limites. Par ailleurs, si le défunt a pensé à l’assurance vie et succession ou même à une assurance décès, la banque pourrait entreprendre rapidement les démarches pour que le bénéficiaire désigné par le défunt puisse accéder rapidement au capital.
Pour ce qui est d’un compte individuel, son sort sera définitivement déterminé lorsque toutes les questions liées à la succession ou à la donation seront réglées par les héritiers. Concernant le compte joint, s’il a été créé pour « Monsieur ET Madame », il sera bloqué, mais sera débloqué dès que la succession sera en ordre. Par contre, s’il a été créé pour « Monsieur OU Madame », la banque estimera les avoirs et les divisera en deux puis bloquera les fonds de la personne décédée. Dans tous les cas, afin d’éviter les litiges liés à la succession et compte bancaire, il est toujours conseillé de faire appel aux services d’un notaire ou même d’un avocat spécialisé.
Il est tout de même à noter que si le compte bancaire dont il est question est modeste, il est fort possible que l’établissement bancaire ne demande qu’un simple certificat d’hérédité, un certificat de propriété ainsi qu’un certificat de notoriété pour le débloquer. Cela évitera ainsi les longues démarches liées à la succession et compte bancaire, les frais d’honoraires d’un notaire et ceux d’un avocat spécialisé.
Hériter d’un compte bancaire
Une fois que toutes les questions sur la succession et compte bancaire seront réglées, c’est-à-dire qu’une fois que l’on sait qui héritera du compte bancaire d’un proche décédé, il lui faudra connaître toutes les responsabilités qui l’attendent par rapport au compte en question.
Ainsi, le compte bancaire hérité sera mis à au nom de l’héritier s’il le désire ou alors, il peut le clôturer définitivement si tout est en ordre. Ensuite, ce dernier devra payer des impôts liés à cet héritage et il héritera de tous les crédits en cours, des diverses dettes et des remboursements de crédit en cours du défunt.
Il va sans dire donc, qu’hériter d’un compte bancaire peut être vraiment compliqué pour un héritier si le défunt n’a pas pris ses précautions en souscrivant à une assurance décès par exemple ou à une assurance dit. Cependant, pour éviter d’avoir des ennuis, faire appel à un avocat spécialisé est toujours la meilleure option.
