La loi sur la succession en bref

loi sur la successionPréparer sa succession est une formidable manière de partir de cette terre. En effet, en agissant de la sorte, une personne évitera à ses proches toutes formes de discordes, car elle aurait tout mis en ordre avant de partir définitivement de la terre.

Il existe d’ailleurs plusieurs manières de préparer sa succession comme la contraction d’un contrat assurance décès ou encore la rédaction d’un testament. Par ailleurs, vous devez savoir que testament et succession sont indissociables.

Cependant, il y a des personnes qui n’ont pas eu le temps de rédiger leur testament et face à cela, les héritiers sont désemparés surtout lorsqu’ils ne comprennent rien sur la loi sur la succession. Il convient donc d’en parler, brièvement.

 

Loi sur la succession : qui sont les héritiers ?

Il est vrai que mal préparée, la succession est une affaire délicate, surtout lorsque l’on ne connait rien sur la loi sur la succession. Il est donc nécessaire de connaitre tous les acteurs dans le cadre d’une succession suivant chaque cas.

Ainsi, dans le cadre d’une succession sans testament ou succession « ab intestat » vous devez savoir qu’il y a des lois qui peuvent la régler efficacement. En effet, si le défunt n’a pas laissé de testament, selon la loi, il y a quatre ordres d’héritiers : les descendants directs, les parents et la fratrie, les ascendants directs et les oncles, les tantes et les cousins. Dans le cas où le défunt n’a plus de proche, ce sera l’État qui héritera de ses biens (ce qui donne souvent lieu à des ventes aux enchères par la suite).

Par contre, si le défunt a eu la sagesse de rédiger son testament, les choses seront plus faciles à gérer. En effet, suivant la loi sur la succession, il est très important de respecter à la lettre les dernières volontés d’un défunt, par rapport aux biens qu’il laisse à ses proches. D’ailleurs, vous devez savoir que toutes les personnes mentionnées dans un testament ont droit à la succession. Cependant, en cas de doute, il est tout à fait possible de contester une succession ou de procéder à une renonciation à succession.

Dans tous les cas, il est utile de faire appel aux services d’un notaire. Effectivement, le notaire est en mesure de faire le point sur la loi sur la succession et de régler tous les droits de succession ainsi que toutes les déclarations qui y sont liées. Au besoin, la présence d’un avocat pourrait aussi être utile.

 

Accepter ou refuser une succession

Être désigné comme étant l’héritier d’un de ses proches est un honneur, cependant, suivant certains cas et selon la loi sur la succession ces derniers peuvent renoncer à la succession. Vous l’aurez donc compris, il est possible d’accepter ou de renoncer à une succession, dans tous les cas, la présence d’un notaire est conseillée.

Dans le cas où les héritiers désignés acceptent avec plaisir leur héritage, il leur faudra faire appel aux services d’un notaire. En effet, ces derniers sont en mesure de préparer tout l’aspect administratif de la succession en plus de pouvoir déclarer la succession aux autorités compétentes et donner les instructions nécessaires pour le paiement des droits de succession.

Si, au contraire, les héritiers songent à la renonciation à succession, ils en ont tout à fait le droit, surtout s’ils héritent de dettes ou de remboursements divers ou si les droits de succession sont trop élevés pour eux. En effet, selon le droit des successions, les héritiers mentionnés dans un testament ont quatre mois pour décider s’ils acceptent l’héritage ou non.

 

Succession et assurance décès

Il y a encore des personnes qui allient succession et assurance décès et elles n’ont pas tout à fait tort. En effet, une assurance décès est un contrat suivant lequel une personne que l’on appelle « l’assuré », laisse un capital à une autre personne que l’on appelle « bénéficiaire » pour que cette dernière ne soit pas désemparée ou démunie lorsque « l’assuré » ne sera plus de ce monde.

Par ailleurs, selon la loi sur la succession, le capital acquis dans le cadre du contrat d’assurance décès n’est pas soumis aux droits de succession, suivant certains cas. Pour en savoir plus, il est nécessaire d’interroger un notaire. En outre, dans le domaine d’un testament et succession, l’existence d’un contrat d’assurance décès n’est pas obligée d’être mentionnée.

Quoi qu’il en soit, plusieurs personnes optent pour ce type de contrat d’assurance pour laisser un héritage correct à leurs proches. Ainsi, si vous êtes tenté, renseigniez-vous auprès d’un notaire, d’un avocat ou encore d’un établissement financier avant de vous lancer. Cela vous évitera, ainsi qu’aux bénéficiaires que vous désignerez d’avoir des problèmes liés à la loi sur la succession.

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