Les démarches en cas de décès

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démarches décèsLes démarches en cas de décès sont nombreuses et bien souvent il s’agit là d’un moment assez éprouvant à passer puisque l’on vient à peine d’apprendre la perte d’un être cher, qu’il faut déjà commencer à régler toutes les problématiques attenantes.

Le deuil n’est même pas entamé qu’une multitude d’actions doivent être mises en place afin d’assurer les démarches administratives de décès.

Que sont ces démarches à effectuer, qui peut aller faire les diverses déclarations attenantes au décès, combien de temps cela peut prendre, quels sont les délais à respecter obligatoirement du point de vue de la loi… se sont de multitudes questions qu’il est bien entendu très légitime de se poser. Aussi, si vous êtes un peu perdu parmi le monde des obsèques et que vous vous interrogez sur les démarches à suivre, cet article devrait être en mesure de vous apporter certaines informations utiles.

 

Les démarches en cas de décès : état des lieux et priorités

Démarches en cas de décès : première étape

Parmi les démarches à effectuer après un décès, l’organisation des obsèques vient en priorité. En effet, il va falloir tout mettre en oeuvre pour organiser la cérémonie funéraire, en commençant par choisir une société de pompes funèbres, si le défunt n’a pas déjà choisi cette dernière en souscrivant à un contrat obsèques ou à une assurance obsèques.

Le choix de la société de pompes funèbres vous emmènera d’abord à faire une sélection entre la cérémonie demarches décèsperpétrée de manière classique : l’enterrement ou la cérémonie de plus en plus en essor : la crémation. Si le défunt a mentionné dans son testament la cérémonie qu’il souhaitait, ce choix vous sera facilité. Dans le cas où celui-ci n’aurait pas eu le temps de mettre à l’écrit ses dernières volontés, il vous faudra agir et sélectionner la cérémonie qui vous paraît être la meilleure, à vous et votre entourage.

Il convient de préciser que vous devez tomber en accord sur la cérémonie à mettre en oeuvre, sous peine de devoir aller régler vos différents devant le tribunal d’instance, ce qui ne ferait que reculer la date buttoir.

Afin d’organiser au mieux ces préparatifs, n’oubliez pas que vous pourrez prendre congé, ceux-ci étant pris en charge avec un certain nombre de jours prévus en fonction de votre convention collective, si vous êtes salariés.

Avant de vous lancer à proprement parler dans l’organisation des obsèques il vous faudra en tout premier lieu avoir fait constaté la mort de la personne par un médecin. Dans bien souvent des cas il s’agit du conjoint s’il est encore présent qui s’en chargera puisqu’il est le plus à même à avoir découvert cette situation funeste.

Vous aurez ensuite à remplir des papiers concernant tout ce qui est autorisation de don d’organe et don du corps. Ces éléments ont également parfois été remplis par la personne défunte avant son décès. Vous devrez également faire la déclaration de décès auprès de la mairie du défunt.

Vous avez généralement 24h afin d’effectuer ces 3 premières démarches de décès : constat de décès, don d’organes et du corps et déclaration de décès.

Après ces premières démarches en cas de décès, vous pourrez alors aller à la recherche d’une entreprise de pompes funèbres. N’hésitez pas à comparer les tarifs et sérieux des entreprises que vous pourriez être à même de contacter via la consultation d’avis clients sur des forums par exemple, des comparateurs de pompes funèbres sur internet afin de trouver les moins chères du marché; pensez également à faire un devis sur plusieurs entreprises de pompes funèbres de manière à comparer efficacement en fonction de vos choix.

Le délai moyen pour l’organisation des obsèques est de 6 jours. Ces délais peuvent être rallongés dans le cas où le défunt doit être rapatrié notamment.

 

La deuxième étape

Vous devrez ensuite faire la demande d’une copie de l’acte de décès, qui est établie par la mairie du défunt, en allant sur internet, sur place ou par courrier. Le délai de transmission de ce dernier peut aller de 1 à 3 jours en moyenne. Sachant que le plus rapide étant d’aller sur place, où l’on vous fourni immédiatement le papier. Cet acte de décès vous permettra d’avoir une preuve effective du décès de la personne.

C’est un document à fournir à votre employeur par exemple mais également aux sociétés  reliées avec le défunt acte de décèscomme sa banque ou sa mutuelle (clôture de compte et / ou de contrats). Il est aussi utilisé dans les cas de succession afin de justifier de sa demande devant le notaire. Afin de simplifier toutes les démarches n’hésitez pas à faire la demande de plus d’un acte de décès en une seule fois, de manière à ne pas avoir à faire vous même les photocopies.

Vous devrez également demander certains papiers afin de prouver votre légitimité dans l’organisation des funérailles et quant aux réglages attenants. Il vous faudra notamment demander un certificat d’hérédité à la mairie ou après d’un notaire, en plus de l’acte de décès, afin de régler les questions d’hérédité et de successions suite à la disparition du défunt. Cela vous servira donc à recevoir la somme prévue par la défunt.

Si cette somme est mentionnée dans son testament, il vous faudra obligatoirement passer par le notaire, de même si vous êtes étranger ou qu’un contrat de mariage a été préalablement établi, mentionnant des clauses spéciales. Dans le cas où vous faites appel à un notaire, le nom du papier diffère un peu : il s’agit d’un acte de notoriété héréditaire, mais il va bien servir à la même chose, c’est à dire à régler les questions de succession et d’hérédité. Pour ces documents il vous faudra apporter un acte de naissance, le livret de famille ainsi que votre carte d’identité afin de prouver votre lien direct avec la personne défunte.

Ces démarches de décès peuvent être réalisées dans le mois suivant le décès, allant dans les 6 mois pour la question de l’hérédité et de la succession.

 

Troisième et dernière étape

démarches en cas de décèsIl vous faudra ensuite prévenir tous les organismes en question, qui avaient une relation plus ou moins directe avec le défunt. Pour ce faire, vous pouvez consulter ses courriers, il s’agit d’un bon moyen de savoir par où commencer si vous n’en avez aucune idée.

De même, il faudra bien entendu prévenir l’employeur ou les employés concernés si ce dernier était chef d’entreprise. Dans le cas où le défunt était demandeur d’emploi, sachez que vous pourrez récupérer une allocation décès fournie par pôle emploi, sous certaines conditions. De même, si le défunt était fonctionnaire, vous aurez droit à un capital décès.

N’oubliez pas non plus de prévenir l’assurance maladie qui pourra également être en mesure de vous verser certaines sommes. De même, il faudra mettre au courant la CAF, si le défunt touchait des aides, vous pourriez avoir le droit également à certaines allocations, notamment dans le cas où vous êtes le conjoint.

Enfin, il faudra vous occuper également du logement, des impôts et de la voiture du défunt (avec l’assurance bien entendu).Vous devrez ainsi changer le nom présent sur le certificat d’immatriculation. Il vous faudra également faire une déclaration des derniers revenus du défunt à cette occasion d’ailleurs.

Ces dernières démarches doivent êtres principalement réglées dans le mois suivant le décès mais concernant la voiture, un délai de 6 mois environ est acceptable et d’un an concernant les impôts.

 

Les solutions existantes afin de simplifier les démarches en cas de décès

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Il y a des solutions qui sont mises en place afin de simplifier vos démarches en cas de décès d’un être proche. Il vous est ainsi possible notamment de relayer les tâches administratives auprès des pompes funèbres que vous aurez choisies.

Elles pourront ainsi acquitter à votre place de certaines démarches et soulager la liste des éléments à mettre en place. Il ne s’agit pas donc uniquement des proches du défunt (conjoint et enfants principalement) qui peuvent faire les démarches en cas de décès mais également les sociétés spécialisées dans les gestion des obsèques.

Bien entendu, généralement il s’agit d’une prestation à part entière et cela peut avoir un certain coût, à vous de voir si cela en vaut la peine ou si vous pensez préférer vous en occuper vous-même. Pour certaines personnes, s’occuper de ces démarches de décès peut aider à entamer son deuil plus facilement. Pour d’autres, cela amène un poids en plus qu’ils ont du mal à gérer. Cela peut aussi être un moyen pour vous de sélectionner la bonne entreprise de pompes funèbres qui vous conviendra le mieux.

 

Le coût des démarches en cas de décès

Les démarches à mettre en oeuvre lors du décès ne sont généralement pas sans coût. Si le défunt n’a pas anticipé l’arrivée de ce jour funeste, les conséquences financières seront accrues.

En réalité, le coût des démarches en cas de décès concerne surtout les obsèques et la rémunération des pompes funèbres, qui s’élève en moyenne autour de 4000 euros, pouvant aller même au delà de 8000 euros en fonction de vos choix. D’ailleurs, 8000 euros peut être le prix unique du cercueil choisi.

Si le défunt n’a pas anticipé ses obsèques, il vous reste la possibilité de demander à ce que l’on prélève directement sur son compte la somme dû, ce qui sera autorisé avec un plafond de 5000 euros. Si les obsèques ont dont un coût supérieure à cette somme vous devrez vous organiser afin de payer le restant dû.

Dans le cas où le défunt a prévu ses obsèques, en souscrivant soit à une assurance décès, soit à une assurance obsèques ou un contrat obsèques, dans ce cas vous aurez reçu si vous êtes le bénéficiaire un certain capital, dont le montant dépend du contrat qui a été signé, décidé avec la personne défunte avant son décès ou les obsèques auront déjà été réglées en partie ou en totalité directement auprès d’une entreprise de pompes funèbres.

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