Contrat obsèques : état des lieux de la diversité

contrat obsèquesLe contrat obsèques est un moyen de se protéger et surtout de protéger son entourage familial de toute nécessité administrative et financière lors de l’étape finale de sa propre vie. Penser à l’avenir c’est aussi et malheureusement prendre en main les différents réglages qui vous permettront de quitter ce monde l’esprit tranquille.

Vous vous demandez de quelle manière organiser vos obsèques ? Comment s’y prendre pour que tout soit réglé le jour J ? quelles sont les démarches administratives à entreprendre ? Nous allons essayer d’y répondre du mieux possible au sein de cet article.

 

Le contrat obsèques qu’est-ce que c’est?

Le contrat obsèques n’est autre qu’un contrat que l’on signe (tout comme son contrat de travail par exemple) avec une entité de son choix pour s’engager sur l’organisation de ses obsèques.

La personne qui demande à réaliser un ce type de contrat s’engage à payer la somme due pour recevoir en contre partie, de la part de l’entreprise avec laquelle elle s’est liée, les éléments stipulés dans le contrat, allant d’un simple financement au choix des prestations : du choix du type de cercueil et éventuellement de monuments funéraires à la cérémonie des obsèques, jusqu’au transport pour l’enterrement ou la crémation.

A partir du moment où ce contrat est signé, chacune des parties est engagé d’un point de vue juridique et se doit donc de respecter ses engagement.

Un contrat décès n’est pas identique au contrat obsèques bien que tous les deux aient pour but de soulager financièrement la famille du défunt lors de son décès. En effet, dans le premier cas il va s’agir de s’assurer qu’à sa mort les héritiers reçoivent de l’argent en cas de disparition prématurée du défunt tandis que dans le second il s’agit bien de régler les frais et tous les détails de son enterrement (ou crémation en fonction de ce qu’il a été choisi), comme énoncé précédemment.

 

Auprès de quel(s) organisme(s) peut-on souscrire à un contrat obsèques ?

Les entreprises les plus à même de contracter avec vous un contrat obsèques sont les pompes funèbres. D’ailleurs, c’est très souvent à eux que l’on pense en premier puisque ce sont des sociétés spécialisées dans la gestion et l’organisation des obsèques pour les familles en deuil ou les personnes désirant simplifier les démarches à leurs descendants et amis proches.

choix d'une entreprise pour son contrat obsèquesExiste-t-il d’autres sociétés auprès desquelles vous pouvez initier un contrat obsèques ? La réponse est oui, vous pouvez vous rendre dans une banque ou dans différentes compagnies d’assurance afin de réaliser ce contrat.

A vous de trouver quel organisme vous convient le mieux afin de réaliser ces formalités. Ceci dit, ces entreprises contractent avec vous le contrat pour vos obsèques mais en finalité il y a toujours ou presque un partenariat avec certaines pompes funèbres.

Vous pouvez ainsi choisir de continuer de faire confiance à votre banque et/ou votre mutuelle (si vous ne contractez pas directement le contrat avec les pompes funèbres) pour s’occuper au mieux de ces préparatifs particuliers ou de faire appel à une autre société que celle que vous fréquentez habituellement de manière à peut être gagner sur les prix et/ou le service proposé.

Pour choisir le bon partenaire pour votre contrat obsèques vous pouvez aussi regarder le point suivant : certains assurent que les prestations pour lesquelles vous avez souscrit n’engendrent pas de surcoût, même si les pompes funèbres associées à la société ont revu leur tarifs et les ont augmentés, ce qui en soit est tout de même un atout. Surtout que l’on sait que le prix des obsèques a augmenté de plus de 30% en une dizaine d’années.

Il faut également savoir que bien souvent, les entreprises qui organisent la mise en place de ces contrats imposent une limite d’âge pour la souscription aux alentours de 80 ans. Il existe toutefois des contrats qui vont jusqu’à une limite d’âge pour la souscription de 85 ans, avec un coût généralement un peu plus élevé.

 

Les différents types de contrat obsèques

Il faut également savoir qu’il existe deux grandes catégories de contrat obsèques : le contrat de financement et le contrat de prestation. Le premier type de contrat est celui le plus souscris à l’heure actuelle. Il s’agit juste de prévoir en amont l’apport nécessaire au financement des obsèques du futur défunt.

Lors du décès de la personne ayant souscris le contrat, la famille est chargée d’organiser les funérailles, mais les frais engagés par un ou plusieurs membres de la famille sont remboursés par la suite à la hauteur de ce qu’il était prévu dans le contrat (ce dernier étant plafonné à une certaine somme, au delà de laquelle la famille ne pourra être remboursée pour le reste).

Il est aussi possible via ce contrat de choisir directement que les pompes funèbres s’occupent de tout, à hauteur de la somme prévue, dans ce cas la famille n’a pas à se tracasser sur le choix des divers éléments, mais le défunt n’aura pas choisi quelles prestations mettre en place.

organisation de ses obsèquesEn outre, si vous accordez peu de valeur quant au choix du déroulement de vos obsèques ou que vous préférez faire confiance à votre famille ou aux pompes funèbres directement, sans trop vous préoccuper de ces choses, ce type de contrat conviendra parfaitement.

Si au contraire vous êtes réellement soucieux du choix des matériaux, du timing… et que vous ne faites pas trop confiance à vos proches sur ce sujet, il vaudra mieux vous diriger vers le second type de contrat.

Trois moyens de financement peuvent être mis en oeuvre pour le contrat obsèque de financement : tout comme l’achat d’une maison, il est possible de payer au comptant (donc tout d’un seul coup), ou de faire mensualiser avec une certaine durée (crédit sur 10 ans par exemple). Il est également possible de faire appel à « la technique du viager » c’est à dire que là il n’y a pas de limite de temps, on paye son contrat de manière indéterminée, jusqu’à ce que l’on décède.

Dans le second cas, le contrat obsèque de prestation, est inclus (comme son nom l’indique) le choix des prestations à mettre en oeuvre lors des obsèques. Cette fois-ci tout est réglé et choisi selon vos préférences, allant même jusqu’au nombre de porteurs pour votre cercueil.

On ne parle plus simplement d’argent mais de biens matériels que vous aurez « réservé » pour votre propre enterrement ou crémation. Ceci peut paraître un peu funeste, mais ce type de contrat obsèque est celui qui vous garantie le plus de tranquillité d’esprit, à vous ainsi que vos familles. Si vous êtes très soucieux de votre cérémonie funéraire, n’aimez pas laisser les choses au hasard mais au contraire voulez contrôler le plus de choses possibles, ce second type de contrat sera fait pour vous.

On compte deux types de contrats obsèques avec prestations : les contrats obsèques standardisés et les contrats obsèques personnalisés. La différence réside dans les possibilités quand aux choix qui sont offerts. Bien entendu, le choix est plus libre avec un contrat obsèques de prestations personnalisées. Pour en savoir plus sur ces contrats avec prestations, vous pouvez vous rendre ici.

 

Les inconvénients de la souscription d’un contrat obsèques

Si vous choisissez un contrat obsèques de financement, le bénéficiaire pourrait choisir de conserver l’argent, en particulier s’il s’agit de votre mari ou de votre femme et de ne pas payer vos obsèques, ce qui induirait que votre descendance doive s’en charger. Attention donc d’être en bon terme avec votre conjoint ou la personne que vous mettrez bénéficiaire !

De plus, toujours concernant le contrat obsèques de financement, sachez que la revalorisation du capital est très faible (rendement environ identique au livret A), vouloir réaliser des économies à travers ce type de contrat n’est donc pas le but, et le contracter trop tôt serait une perte concernant la marge que vous auriez pu faire en plaçant votre argent autrement.

 

 

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