Contester un testament : ce qu’il faut savoir

contester un testamentParler de testament et succession est très délicat, cependant, c’est vraiment très utile, et ce, pour bien des raisons. D’ailleurs, un très grand nombre de personnes ne savent encore que très peu de choses sur le testament, la loi sur la succession ni même qu’il existe un droit des successions.

Il va donc sans dire que parler du sujet délicat qu’est la loi sur la succession est actuellement plus que nécessaire. Ainsi, à l’issu de votre lecture, vous en saurez un peu plus sur le testament et succession et vous saurez même ce que contester un testament veut réellement dire.

 

Quelques mots sur les types de testaments

Avant de déterminer les types de testaments pris en compte par la loi sur la succession, vous devez savoir que grâce à un testament, vous pourrez planifier vos obsèques et léguer vos biens aux personnes ou institutions de votre choix. Vous pourrez ainsi partir sereinement. Cependant, vous devez savoir qu’il est tout à fait possible de contester un testament.

En outre, pour établir vos dernières volontés, vous avez le choix entre rédiger vous-même un testament olographe ou faire rédiger un testament authentique ou mystique par une tierce personne ou un notaire. Ces trois types de testaments sont reconnus par le droit des successions, mais il vous faudra prendre des précautions pour que l’on évite de contester un testament que vous laisserez à votre décès.

Cependant, force est de constater que même s’il est possible de contester un testament authentique ou mystique, le testament olographe reste le plus contesté. Selon les spécialistes, cela est dû au fait de sa simplicité. En effet, ce type de testament est le plus simple et le plus facile à faire. D’ailleurs, contrairement aux deux autres testaments, il est possible de le rédiger soi-même.

 

Pourquoi contester un testament ?

Il existe de nombreuses raisons qui pourraient pousser un ayant droit succession de contester un testament. En effet, qu’il s’agisse d’un testament olographe, d’un testament authentique ou d’un testament mystique, il est possible de procéder à la contestation si ceux qui ont droit à la succession ont un doute concernant la forme ou le fond.

Ainsi, un testament olographe peut être contesté s’il n’est pas correctement daté, s’il n’est pas écrit sur un papier, s’il n’est pas entièrement écrit à la main et si la signature n’est pas celle du testateur. Pour ce qui est du testament authentique, il peut être contesté si les procédures de son écriture et de sa réception par les notaires n’ont pas été respectées. Le testament mystique, lui, est rarement contesté à cause de sa forme.

Par ailleurs, selon la loi sur la succession, il est possible de contester un testament, et ce, quelle que soit sa nature si un ou la totalité des ayant droit succession pense qu’il est faux. De même, on peut contester un testament si l’on pense que le testateur n’était pas sain d’esprit au moment où il a écrit le testament. Pareillement, contester un testament peut se faire si les héritiers réservataires pensent être considérablement lésés.

Plus important encore, un testament écrit conjointement peut être contesté et si les héritiers sont indignes d’hériter, les autres personnes mentionnées dans le testament peuvent contester le testament de leur proche décédé. Suivant la loi sur la succession, le délai pour contester une succession est situé entre 2 et 30 ans après la lecture du testament. Ce sera un juge des affaires familiales qui donnera la décision finale concernant la contestation du testament suite à une enquête très approfondie.

 

Concrètement, comment contester un testament ?

Maintenant que vous connaissez les raisons qui pourront valoir une contestation de testament, il vous faut savoir comment procéder.

La première chose à faire, c’est de prendre contact avec un avocat spécialisé. Non seulement ce dernier sera en regarder à la loupemesure de conseiller, mais en plus, il y a certaines démarches qui nécessitent la présence d’un avocat. D’ailleurs, faire appel aux services d’un avocat est logique étant donné que le droit des successions est un des plus délicats. Pour cela, vous pourrez vous faire conseiller par vos proches ou aller directement au tribunal.

Ensuite, il faudra réunir toutes les preuves de ce que l’on avance pour contester un testament, introduire l’affaire en Cour, se réunir avec la partie adverse à la Cour ou hors Cours, comparaître devant le Juge, se préparer pour un éventuel procès et attendre le jugement final sur l’affaire. Tout cela peut durer deux ans et des mesures pourront être prises afin que personne ne puisse disposer des biens en cause, avant le jugement.

 

Comment éviter la contestation du testament

Contester un testament est une épreuve difficile pour les deux parties, pourtant, il suffit de suivre quelques règles simples pour éviter cela.

En effet, pour que les personnes que l’on compte mentionner dans son testament n’en viennent pas à des conflits judiciaires éprouvants, la première chose à faire est de bien se renseigner lorsque l’on rédige son testament. Si vous comptez laisser un testament, il est préférable que vous demandiez des conseils à un avocat spécialisé dans le droit à la succession, il saura vous conseiller et vous indiquer de bons notaires ainsi que toutes les personnes qu’on ne doit pas délaisser lors de la rédaction de son testament.

Ensuite, il suffit de suivre à la lettre tous les conseils prodigués par l’avocat que l’on a consulté. Pour cela, il suffit juste de faire très attention à la forme et au fond du testament, de bien vérifier qu’il n’y aura pas de conflit et pour terminer, n’oubliez pas de déclarer ou de confier votre testament à un notaire pour qu’il puisse l’enregistrer. Si un jour, vous voulez modifier certains détails, adressez-vous au même notaire qui s’est occupé de votre testament la première fois, vous en avez tout à fait le droit.

Il est vrai que tout le monde ou presque à droit à la succession, cependant, en tant que testateur, il est plus qu’utile de bien se renseigner avant de faire son testament. En effet, vous éviterez ainsi toutes les sortes de litiges qui pourront amener ceux que vous mentionnerez dans votre testament à le contester. En outre, si vous voulez actuellement contester un testament, vous devez savoir que vous pouvez le faire si vous avez des preuves solides.

D’ailleurs, vous savez déjà que le délai pour contester une succession se situe entre 2 et 30 ans après la lecture du testament en question, ce qui est une période relativement longue et qui laisse le temps d’engager les démarches à entreprendre.

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