Le certificat de décès est une pièce dont la présentation est obligatoire pour pouvoir procéder à des formalités suite au décès d’une personne.
Pour pouvoir l’obtenir, des procédures doivent être respectées. Pour ceux qui ignorent où et comment obtenir ce document, voici quelques conseils.
Contenu de l'article
Pourquoi un certificat de décès
Ce document atteste que la personne dont le nom y figure est bel et bien décédée. Cette pièce est exigée dans bien des cas : pour pouvoir réclamer les avoirs du défunt auprès de sa banque, par exemple, les ayant-droits de la personne décédée doivent fournir un acte de décès en bonne et due forme.
L’organisation de la succession ne peut pas débuter tant qu’aucun acte de décès n’est fourni.
Auprès de qui demander un certificat de décès ?
En fonction des cas, le certificat de décès peut être délivré par :
– Le maire du lieu où la personne se trouvait au moment de son décès ;
– Le maire du lieu de résidence de la personne décédée ;
– Le ministère de l’Outre-mer si le défunt a trouvé la mort dans un département d’Outre-mer.
Il n’est pas nécessaire que la déclaration de décès soit effectuée par un membre de la famille du défunt ou une personne de sa connaissance. L’entreprise de pompes funèbres peut aussi l’effectuer.
Les formalités de décès peuvent parfois prendre du temps. En cas d’urgence, il est conseillé de s’en référer à l’entité qui délivre le document en vue de se faire délivrer un document provisoire.
Les copies du certificat de décès
Des copies de l’acte de décès sont nécessaires à bien des égards. Raison pour laquelle lors de la délivrance du document original, il est conseillé de demander ces copies intégrales. Ces dernières portent toutes les mentions annotées dans le certificat de décès.
Vous pouvez demander une copie de ce document sur le lieu où il a été délivré ou demander une copie de l’acte de décès en ligne. Dans certaines mairies, l’acte de décès en ligne nécessite que les informations suivantes soient fournies : les noms et les prénoms du défunt, la date de son décès et l’identité de la personne qui demande la copie du document.
Certificat de décès et formalités de décès
La déclaration de décès constitue l’une des formalités de décès qui doivent absolument être effectuée pour pouvoir prétendre obtenir un certificat de décès. Ceci, même s’il s’agit d’un acte de décès en ligne.
Dans les 24 heures qui suivent la mort de la personne, la déclaration de décès doit être effectuée. La personne qui procède à cette formalité doit se munir d’une pièce d’identité.
Les démarches en cas de décès consistent aussi à solliciter la pose de scellés sur le domicile du défunt ou de demander un coffre-fort auprès de la banque. Ce type de formalités de décès a pour objectif d’empêcher que des individus non autorisés puissent s’approprier les biens du défunt, en attendant les formalités de succession.
Pour pouvoir obtenir l’autorisation de poser les scellés, il faut envoyer une lettre au greffier en chef du tribunal de première instance du lieu où se trouvent les biens.
Autres démarches en cas de décès : dans le mois qui suit le décès, pensez à en informer certains organismes. Le centre des impôts doit être informé, sauf si les services d’un notaire sont sollicités pour l’organisation de la succession.
Le recours à un notaire figure parmi les démarches en cas de décès dans les cas suivants : la personne décédée possédait un bien immobilier ou si elle a rédigé un testament. En outre, pour ce qui est de la succession et / ou de la donation, un notaire peut s’avérer indispensable.
D’ailleurs, la déclaration de succession fait aussi partie des démarches en cas de décès à effectuer par les héritiers. Si la succession ne comporte aucun bien ou lorsque la valeur de celle-ci n’excède pas les 50.000 euros, cette déclaration de succession n’est cependant pas obligatoire. Cette règle prévaut pour les héritiers directs et les conjoints.
En ce qui concerne les autres ayants-droits, il faut savoir que cette déclaration est obligatoire à partir d’une succession d’une valeur de 3000 euros.
Le certificat de décès se présente comme un document obligatoire pour que le décès d’une personne puisse être officiel. En termes de succession, ce document permet d’entamer les démarches nécessaires pour l’ouverture du testament, par exemple. Préalablement à l’obtention d’un certificat de décès, sachez que la déclaration de décès doit être effectuée en bonne et due forme.
